Performance énergétique DPE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Concerne :

Tout bâtiment, sauf exceptions (bâtiment provisoire, bâtiment à usage agricole ou industriel, lieux de culte, ...)

Objectif :

L’information du futur acquéreur ou locataire, pour comparer différents logements entre eux, pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Diagnostic :

Il s’agit d’une estimation des consommations d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire) et des émissions de gaz à effet de serre (classement par étiquettes énergie et climat) ;

Selon une méthode moyenne (dite conventionnelle) en cas d’installation individuelle ou selon une méthode réelle (sur relevés de charges, factures) en présence d’installation collective et de locaux commerciaux ou tertiaires ;

Complétée par des recommandations de travaux d’améliorations adaptés au bâtiment diagnostiqué.

Validité :

10 ans en l’absence de travaux (isolation, chauffage, menuiseries, ...)

Réglementation :

Article L134-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

Article 3-1 de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989