wpbfa6fbdd.png

Création RB 2010 © Tous droits réservés

OBLIGATIONS VENTE ET LOCATION
wp116141a2.png




Nord

Franche Comté

 

Sud

Alsace

 

Téléphone

 

 

Diagnostiqueur immobilier

Obligations en cas de vente

 

●  MESURAGE CARREZ - Tout lot de copropriété

 AMIANTE - Tout bâtiment construit avant juillet 1997

 PLOMB (CREP) - Tout bâtiment d’habitation construit avant janvier 1949

 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) - Tout type de bâtiment

 ÉLECTRICITÉ - Tout logement ayant une installation de plus de 15 ans

●  GAZ - Tout logement ayant une installation de plus de 15 ans

●  RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT) - Tout bien bâti ou non

 

Obligations en cas de location

 

●  MESURAGE BOUTIN  - Tout bien destiné à la résidence principale

●  PLOMB (CREP) - Tout bâtiment d’habitation construit avant janvier 1949

●  PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) - Tout type de bien

 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT) - Tout bien bâti ou non

 

Autres diagnostics

 

Consultez nous, dans le cadre de la gestion d’un immeuble ou avant travaux, il existe des obligations, notamment pour les parties communes d’immeuble, les locaux commerciaux et professionnels, les établissements recevant du public, ...

wp5be89bb1.png
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
wpdb83bcfb.png
wp7089fc73.png